CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Abonnements :

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement.
«ALBIFIT» affiche à l’intérieur du club une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’ensemble des clients en ce compris «l’abonné(e)» tout au long de l’année.
Les prix affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par l’abonné(e), sont indiqués en TTC.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout consommateur, ci-après dénommé «l’adhérent», sur les conditions et modalités dans lesquelles «le vendeur», ci-après dénommé «AlbiFit», procède à la vente d’abonnements sportifs et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’Abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement «AlbiFit».
Dans le cadre de nouvelles conditions générales de vente elles prendraient alors effet pour tout nouvel abonnement souscrit en ligne ou dans la salle après la date de mise en place de ces dernières.

2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’abonné(e) :

Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du contrat.
Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’Abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
L’Abonné(e) est alors engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à dater de la signature du présent contrat.
Au delà de la période minimum d’engagement choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites.
L’Abonné(e) pourra résilier à tout moment à la fin de période minimum d’engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante :
Pour la souscription d’un contrat à durée indéterminée, la résiliation ne pourra intervenir avant la fin de la période d’engagement sauf exceptions règlementaires.
L’abonnement est ensuite renouvelé tous les mois par tacite reconduction permettant à l’Abonné(e) de résilier à tout moment.
La résiliation ne sera possible que sous respect d’un préavis de 60 jours, après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à «AlbiFit», à l’échéance duquel les prélèvements seront stoppés.
Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’abonné(e) bénéficiant d’une carte au Club en libre accès doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement hors dimanche et jours fériés. En cas de non restitution de cette dernière sous un délai maximum de 8 jours à compter du lendemain du dernier jour de l’abonnement de l’adhérent, la caution de la carte libre accès ne sera pas restituée à l’adhérent. Ce délai est calculé hors dimanche et jours fériés.
Dans les autres cas, la résiliation de l’abonnement ne peut intervenir qu’à son échéance contractuelle.
En cas de résiliation aux torts de l’adhérent, il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le Club au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
Pour les cas non concernés par les dispositions ci-dessus, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident). L’Abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement avec un maximum de douze (12) mois.
La résiliation de l’abonnement peut être acceptée par le Club pour les motifs suivants : grossesse, maladie sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l’adhérent doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jour.
La résiliation ne sera possible que sous respect d’un préavis de 30 jours, à l’échéance duquel les prélèvements seront stoppés, après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à «AlbiFit» accompagné des pièces justificatives.
Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Délai et forme de paiement :

Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles.
Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de ventes, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée.
Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’Abonné(e) au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée ; en cas de non respect de ce délai le contrat sera ANNULÉ sans aucune possibilité de remboursement. «AlbiFit» peut exiger le paiement des sommes impayés par l’Abonné(e) avant de profiter de l’accès au service du club.

4. Caution - garantie «AlbiFit» :

Une caution est demandée à la conclusion du contrat et le cas échéant pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de paiement choisi est le prélèvement bancaire mensuel.
«AlbiFit» demande à l’Abonné(e) de lui remettre une caution en garantie d’un montant de 150 euros qui ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue.
La somme ainsi déposée en caution entre les mains d’«AlbiFit» ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’Abonné(e) après trois «3» rejets de prélèvements.
En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’adhérent, dans un délai maximum d’un mois à compter de l’acquittement intégral par l’Abonné(e) des sommes dont il était redevable envers «AlbiFit» au titre de son contrat.

5. Modifications des tarifs :

«AlbiFit» se réserve le droit de modifier ses tarifs :
Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels d’«AlbiFit» pour informer l’adhérent.

6. Prestations incluses dans l’abonnement :

En fonction de la formule d’abonnement que l’Abonné(e) souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certaines horaires et sous certaines conditions.
Avec la formule Premium, l’Abonné(e) accède à volonté à la piscine, sauna, Parkour Ninja, musculation, crosstraining, cardio et cours collectifs du lundi au samedi aux horaires d’ouvertures affichés dans le club.
Avec la formule Comfort, l’Abonné(e) accède à volonté à la piscine ou au Parkour Ninja (soit l’un soit l’autre), sauna, musculation, crosstraining, cardio et cours collectifs du lundi au samedi aux horaires d’ouvertures affichés dans le club.
Avec la formule Liberty, l’Abonné(e) accède à volonté au sauna, musculation, crosstraining, cardio et cours collectifs du lundi au samedi aux horaires d’ouvertures affichés dans le club.
Avec la formule Starter, l’Abonné(e) accède à volonté à la musculation, crosstraining, cardio et cours collectifs du lundi au samedi aux horaires d’ouvertures affichés dans le club.
La salle «AlbiFit» sera fermée tous les jours fériés. Exceptionnellement, elle pourra être ouverte, et l’Abonné(e) sera informé par voie d’affichage.
Sur les plateaux de cardio-training, sauna, musculation, cours collectifs, piscine et Ninja Parkour, les conseillers sportifs «AlbiFit» accueillent et renseignent les adhérents uniquement aux horaires affichées en club.

7. Accès à la salle «AlbiFit» :

A la signature du présent contrat, l’Abonné(e) reçoit une carte membre, personnalisée au moyen d’une photographie ou d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée de la salle «AlbiFit». Cette carte membre sera nécessaire pour accéder à la salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées.
«AlbiFit» se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte membre individuelle à l’entrée de la salle.
Pour accéder au club d’«AlbiFit» l’Abonné(e) devra présenter sa carte de membre en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition.
L’Abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat, sans l’accord d’«Albifit» :
«AlbiFit» se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne présentant avec une carte membre, qui ne lui serait pas propre (photo ou informations discordantes avec les systèmes informatiques d’«AlbiFit»).
Toute utilisation frauduleuse de la carte par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’adhésion.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à «AlbiFit» de résilier sans compensation d’aucune sorte l’adhésion et d’interdire l’accès à l’utilisation des ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs.
En cas de perte et/ou de vol de la carte abonné «AlbiFit», l’Abonné(e) et porteur devra prévenir dans les meilleurs délais le club «AlbiFit».
En cas de perte ou de vol, il pourra être établi une nouvelle carte contre règlement par l’adhérent de la somme de 10 euros et ce sur présentation d’une pièce d’identité, ces frais couvrant les frais administratifs et logistiques.
Tout changement d’adresse ou de nom devra être signalé au service abonnés d’«AlbiFit» : l’Abonné(e) garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

8. Autorisation parentale pour mineur :

Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès du club de forme «AlbiFit», la faire remplir et signer auprès de ses parents au sein du club.
Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer sont encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés à «AlbiFit» : les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au milieu des appareils de musculation. Si les conditions n’étaient pas respectées «AlbiFit» se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club.

9. Salle de musculation, cours collectifs, Ninja Parkour et sauna :

Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur.

Il y aura cours collectif à partir de 3 personnes.
La direction se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiènes. Il est demandé à l’abonné d’essuyer et assurer la propreté individuelle des appareils après utilisations.
Une tenue vestimentaire correcte est obligatoire.
Des chaussures de sport propres doivent être réservées à l’usage exclusif de la salle. Une serviette éponge est obligatoire sur les appareils de musculation et cardio-training.
Il est bien entendu que le matériel doit être rangé à sa place par chacun après utilisation et qu’il faut en prendre soin. Pour des raisons d’hygiène et de bienséance, le port du maillot de bain et/ou d’une serviette éponge est obligatoire lors de l’utilisation du sauna.

10. Piscine et cours d’aquabike, aquagym, aquabodybike :

Il est interdit de courir, sauter et plonger.
Il est obligatoire de porter un peignoir, serviette, maillot et claquette pour se rendre à la piscine (dans l’enceinte de la piscine ainsi que sur le trajet pour s’y rendre).
Douche et passage obligatoire dans le pédiluve avant d’entrée dans l’eau.
Shorts de bain interdits pour les hommes.
Présentation obligatoire d’un ticket pour participer au cours d’aquabike, aquagym...

11. Assurance :

Utilisation des vestiaires : l’Abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.
Assurance responsabilité civile: l’établissement est assuré auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au sein de l’établissement et ce, conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984.
«AlbiFit» informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
Dans tous les autres cas de litiges: Il appartient à l’Abonné(e) en cas de vol ou dégradations à l’intérieur des salles de remise en forme, d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.

12. Conditions de résiliation du contrat par «AlbiFit» :

En cas de résiliation aux tords de l’adhérent, il sera redevable de la totalité des sommes restante à percevoir par le Club au titre de la durée d’abonnement restant à courir. En cas de non-respect du règlement intérieur, ou de cession de la carte d’abonnement ou du n° adhérent à un tiers l’établissement se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières. L’exclusion de l’adhérent pour violation du règlement intérieur ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’adhérent reçoit un premier courrier recommandé avec AR de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier. L’adhérent qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs en violation du règlement intérieur de l’établissement dès réception du courrier, verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’Abonné(e) d’une seconde lettre recommandée avec AR. Cette lettre expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’adhérent, la date du premier courrier de mise en demeure et la notification de résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non paiement des sommes dues par l’adhérent, au titre de son abonnement, «AlbiFit» peut résilier le présent contrat de plein droit aux conditions suivantes:
L’Abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec AR. Si sous huitaine à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’adhérent recevra un second courrier recommandé avec AR lui notifiant la résiliation du contrat à ses tords exclusifs et ce dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. A compter de cette date, l’Abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa carte membre. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat.
En cas de prêt ou cession de carte membre à un tier, «AlbiFit» peut résilier le présent contrat de plein droit aux conditions suivantes: l’Abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec AR. Si sous huitaine à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’adhérent recevra un second courrier recommandé en AR lui notifiant la résiliation du contrat à ses tords exclusifs et ce dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. A compter de cette date, l’Abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa carte membre. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat.
Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’adhésion. Corrélativement, l’établissement ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent Contrat d’Abonnement. L’Abonné(e) déclare accepter expressément cette éventualité.

13. Service gratuit «Report» :

«Report» est un service gratuit à l’offre d’abonnement. Elle permet à l’Abonné(e) de prolonger son abonnement sur une durée pouvant compenser la non-utilisation temporaire de son abonnement, dans les conditions suivantes : 30 jours de report pour une souscription d’au moins 12 mois.
Pour cela il lui suffit de se présenter à l’accueil d’«AlbiFit» et de remplir le document pour une demande de «Report»

14. Avertissement :

Les plans d’entraînement proposés sous-entendent que l’adhérent soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l’adhérent apte à la pratique sportive.

15. Obligations de l’Abonné(e) :

L’Abonné(e) déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme.
L’Abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel d’«AlbiFit».
L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club.
L’Abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle. Ce règlement pourra être modifier par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt d’«AlbiFit» ou des adhérents et applicable dés son affichage au sein du club.

16. Informatique et libertés :

En application de la loi N°78-017 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Abonné(e) est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de la carte «AlbiFit».
L’Abonné(e) est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par «AlbiFit» et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier auprès de l’établissement.
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7.
Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

17. Force majeure :

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

18. Exclusion :

La présence d’armes explosifs ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiènes et sécurités à l’intérieur de l’établissement sauf aux adhérents à mobilité réduite.

19. Protection incendie :

L’Abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdite. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.

20. Stationnements des véhicules :

L’Abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parking des entreprises situées aux alentours du club est strictement interdite.

21. Compétence Juridictionnelle :

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

22. Médiation des litiges avec le client :

En cas de litige avec l’établissement, l’Abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes:
Le recours à un médiateur n’est pas possible lorsque la demande de l’Abonné(e) est manifestement infondée ou abusive.
Le recours à la médiation n’est pas possible lorsque l’Abonné(e) ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’établissement concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.
La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par l’établissement du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du courrier par l’établissement la saisine du médiateur est possible par l’Abonné(e) et sous un délai d’une année.
Passé ce délai, l’Abonné(e) n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
La liste finale des médiateurs est en attente de validation par la Commission Européenne

Modifié le 20/01/2020